N'oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule pour qu'il résilie votre contrat d'assurance.
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Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation, signalée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testomony, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
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Nous sommes ravis d'annoncer que nous poursuivons notre partenariat avec l'Opération Nez rouge de Montréal en tant que partenaire majeur pour une 4e année consécutive !
Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des toughés avec Online
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Pour finaliser votre déclaration de cession sur internet sur le web site de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :
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Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative sans passer par l'ANTS. Il suffit d'avoir la carte grise sous la most important et de compléter three champs sur website le formulaire suivant :
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